Conditions Générales
Dernière mise à jour : 20/02/2024
1. Introduction et Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du
site
web "fab-ex.fr", exploité par Fab'Ex, une activité à but non lucrative
enregistrée au BDE CESI Strasbourg.
En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les
présentes CGU.
2. Description du Service
Le site "fab-ex.fr" est une plateforme dédiée à tout publics,
offrant une gamme de services tels que :
3. Conditions d'Utilisation
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes
:
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques, sont la propriété exclusive de Fab'Ex ou de ses concédants de licence. Aucune partie du contenu du site ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée d'une autre manière sans notre consentement écrit préalable.
5. Responsabilités
Nous nous efforçons de maintenir le site sécurisé et fonctionnel, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement continu et exempt d'erreurs. En aucun cas, Fab'Ex ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.
6. Politique de Confidentialité
Nous collectons et utilisons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité,
accessible.
En utilisant le site, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et
notre divulgation de vos informations conformément à ladite politique.
7. Conditions de Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes CGU ou toute autre politique applicable. Cela inclut, mais sans s'y limiter :
8. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le Code civil français, ainsi que par des
réglementations spécifiques telles que le règlement général sur la
protection
des données (RGPD) de l'Union européenne.
Tout litige découlant de l'utilisation du site pourra faire l'objet de
sanction.
10. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter.